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Le conseil d’école

le conseil d'école

Le conseil d’école est une instance qui réunit différents acteurs d’un établissement primaire pour définir le projet d’école.

Le conseil d’école est constitué pour une année.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les deux premières semaines suivant l’élection des parents d’élèves de l’école. Ces derniers sont élus pour la durée de l’année scolaire.

Le conseil d’école organise la vie de l’école

Le conseil de l’école a un rôle décisionnel important, c’est lui qui :

  • adopte le projet d’école proposé par les équipes pédagogiques,
  • organise la semaine scolaire.
  • vote le règlement intérieur.
  • donne aussi son avis sur les questions relatives au fonctionnement de l’école.
  • accorde l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles

Une instance de consultation

Le conseil de l’école émet un avis sur :

  • les activités périscolaires,
  • les actions pédagogiques
  • les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école et l’utilisation des moyens,
  • l’intégration d’enfants handicapés,
  • les classes de découverte,
  • la restauration et l’hygiène scolaires.

Autres attributions

Il est informé sur la composition des classes, sur le choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques, les conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

La composition du Conseil d’école

Le conseil d’école, présidé par le chef d’établissement, réunit :

  • le conseil des maîtres (le directeur de l’école et l’ensemble des maîtres affectés à l’école),
  • le maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
  • le représentant élu des parents d’élèves de chaque classe de l’école,
  • le délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplémentaires

Assiste de droit aux séances du conseil, l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription.

Peuvent aussi y assister, avec voix consultative :

  • les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
  • les personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique.
  • l’équipe médicale scolaire,
  • les assistantes sociales,
  • les agents spécialisés de l’école maternelle.

La première réunion de l’année scolaire

Lors de sa première réunion, 15 jours au plus tard après l’élection des parents d’élèves, le conseil d’école examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’école.

Sont précisées notamment :

  • les conditions d’accueil des parents,
  • l’accès aux espaces numériques de travail,
  • le nombre, la nature et la date des rencontres ultérieures prévues.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises par le conseil d’école.

Texte de référence :
Code de l’éducation articles D111-1 à D111-15

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